Le CPD/DPO (Chargé de Protection des Données / Data Protection Officer) joue un rôle de chef d’orchestre de la conformité dans tous les aspects de la nouvelle LPD, entrée en vigueur en septembre 2024 : droit, cybersécurité, conseil, gestion des risques, etc. C’est l’expert en protection des données. Devenir CPD/DPO est devenu un véritable métier.

Comme un comptable ou un gestionnaire RH, le CPD/DPO peut être un salarié et occuper cette fonction en interne, ou bien être un prestataire externe, auquel cas on parle de CPD/DPO externe.

Le CPD/DPO est régulièrement investi d’une ou plusieurs des missions suivantes : 

• Audit de la conformité de l’organisme public ou privé
• Aide à la mise en place des instruments juridiques de la conformité, 
• Information, formation et sensibilisation , 
• Accompagnement pour   la gestion des droits des personnes
• Assistance en cas de contrôle de la CNIL
• Assistance en cas de violation de données

et quelques autres encore….Prenez rendez-vous gratuitement avec l’un de nos expert LPD pour en discuter

Un CPD/DPO vous offre de nombreux avantages ! 

• Garantie et sécurité d’une conformité réalisée par un professionnel expert 
• Un réel avantage concurrentiel et un gage de qualité pour vos clients et partenaires 
• Gestion proactive des risques cyber : protection et intégrité de vos données 
• et d’autres encore… 

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Il est obligatoire dans les cas suivants :

• Lorsqu’il s’agit d’un organisme public ou d’une autorité publique : commune, hôpital, etc.
• En cas de suivi régulier et systématique du comportement des personnes concernées : profilage par exemple
• Traitements à grande échelle de données sensibles telles que les données de santé, d’appartenance religieuse, etc.
  
  

Il n’est pas toujours facile dans les deux derniers cas de savoir si son entreprise est ou non concernée par cette obligation, mais c’est important car en dehors de ces cas, la désignation d’un CPD auprès de l’autorité compétente est seulement facultative.

Cela n’empêche pas qu’il est préférable, sauf si l’on est soi-même un expert de la LPD, d’être accompagné pour réaliser sa mise en conformité.

Lorsque le CPD est obligatoire, il doit être déclaré au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) par l’organisme qui le désigne, et cela se fait en ligne sur le site du PFPDT.

Mais en dehors de ce cas, il est possible de recourir à un CPD externe ou à un consultant en protection des données sans pour autant le déclarer formellement au PFPDT.

Voici les raisons d’éviter de désigner un CPD au PFPDT si cela n’est pas obligatoire :

1. Formalités administratives supplémentaires : Le PFPDT exige que l’entreprise vérifie les compétences, les moyens humains et matériels, ainsi que l’indépendance du CPD avant la désignation. En revanche, en faisant appel à un CPD externe, un simple contrat de prestation de services suffit.

2. Facilité de résiliation : Il est plus simple de mettre fin à la mission d’un CPD externe non déclaré que de révoquer un CPD déclaré au PFPDT. Cela évite également la nécessité de désigner un nouveau CPD.

3. Confidentialité préservée : Déclarer un CPD au PFPDT rend cette information publique, ce qui peut être préjudiciable en cas de divergences avec le CPD, d’erreurs de sa part ou de changement de politique de l’entreprise, comme l’adoption d’un logiciel de gestion de conformité sans CPD.

Le CPD/DPO n’est pas forcément un salarié ou un collaborateur interne à l’organisme. Comme le comptable ou le gestionnaire RH, il peut être un prestataire extérieur.

Le recours à un CPD/DPO externe présente de nombreux avantages :

1. Expertise spécialisée : Faire le choix d’un CPD/DPO externe, c’est s’assurer du choix d’un professionnel expert dont le métier est la protection des données personnelles et la conformité à la nLPD.

2. Coûts maîtrisés : Le coût d’un CPD/DPO externe sera souvent inférieur au coût salarial d’un CPD/DPO interne, même à temps partiel.

3. Absence de conflits d’intérêt : Un CPD/DPO externe garantit une approche neutre et impartiale, alors que de nombreuses fonctions dans l’entreprise sont incompatibles avec celle de CPD/DPO, à commencer par le responsable des traitements et, de manière générale, les décideurs dans l’entreprise.

4. Flexibilité et adaptabilité : Le CPD/DPO externe s’adapte à vos besoins, que ce soit pour des missions ponctuelles ou une assistance à long terme, en fonction de l’évolution de votre entreprise et des réglementations en constante évolution.

5. Confidentialité : Le CPD/DPO externe est tenu par la réglementation au secret professionnel.

Mon Expert LPD est votre partenaire pour assurer la mise en conformité LPD de votre organisme, quelle que soit sa taille. Nos solutions s’adressent à tous types d’entreprises.

Pour les TPE et PME de moins de 50 salariés qui n’ont pas l’obligation de désigner un CPD/DPO au PFPDT, nous proposons des offres sur-mesure adaptées à leurs besoins. Découvrez nos offres de mise en conformité LPD.

Si votre entreprise dépasse ces critères, pas d’inquiétude ! Nous avons un réseau de CPD/DPO certifiés partenaires prêts à prendre en charge les besoins spécifiques de ces structures.

Avec Mon Expert LPD, bénéficiez de :

• Un CPD/DPO externe certifié : Il vous accompagne dans la mise en conformité grâce à un logiciel parmi les meilleurs du marché.
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• Une offre transparente : Tout est détaillé dans le plan d’action, et vous gardez le contrôle de votre conformité.
  
  

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